Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation du service Quickash, édité par Romeo De Pina, indépendant domicilié en France (frontalier).
2. Service
Quickash est un outil SaaS d'automatisation des relances de factures. Il ne constitue pas un service de recouvrement, ni un service de conseil juridique. L'utilisateur reste seul responsable du contenu de ses factures et du suivi de ses créances.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en CHF, hors taxes. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Un essai gratuit de 14 jours est offert, sans engagement, sans saisie de carte bancaire.
4. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'interface utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû.
5. Données
Les données sont hébergées en Suisse / Union européenne (Vercel Frankfurt, Supabase EU). La conformité à la nLPD suisse et au RGPD européen est garantie. Voir notre politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Genève.